Rapport N° 2324
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif Aucune perte nette de biodiversité
écrit par Geneviève Gaillard rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
La proposition de résolution européenne (n° 2259) : de notre collègue Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » a été déposée le 8 octobre dernier après avoir été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires européennes de notre Assemblée, le même jour, puis a été renvoyée à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il convient, avant d'en venir au contenu même de cette proposition, de rappeler quelques éléments sur le contexte européen dans lequel elle s'inscrit.
— Stratégie européenne en matière de biodiversité. - Le cadre européen de réflexion et d'action en matière de biodiversité est aujourd'hui issu de la communication adressée par la Commission européenne, le 25 octobre 2011, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions et intitulée « La...
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