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6 novembre 2014
Dossier relatif
Projet de loi N° 2343
modifié par le Sénat, relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Simplification de la vie des entreprises
Projet de loi N° 2060
Rapport N° 2145 de la Commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Rapport N° 2390 de la Commission mixte paritaire
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