19 novembre 2014

Rapport N° 2377

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

Extrait

Trop souvent encore en France des parents d'enfants atteints de cancers dits « orphelins » sont confrontés au désarroi des équipes médicales.

Celles-ci leur annoncent qu'il n'existe pas de traitement à la maladie de leur enfant et qu'il n'y a pas d'espoir du côté de la recherche sur ce type de cancer, celui-ci étant jugé trop rare pour permettre d'amortir un investissement significatif de l'industrie.

Si chacun comprend que la science n'ait pas trouvé de traitement à tous les types de cancers, nul ne saurait se résigner à l'absence d'effort spécifique pour telle ou telle pathologie faute d'un intérêt commercial à la traiter.

C'est pourquoi, en coordination avec les industriels, le financement public doit pourvoir au financement des recherches jugées non rentables.

C'est dans ce sens que ce texte propose d'instaurer un prélèvement de faible niveau, de près de 30 millions d'euros, sur les bénéfices de l'industrie pharmaceutique en France : ce mécanisme...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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