Proposition de loi N° 2399
mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
écrite par Guillaume Larrivé
cosignée par Damien Abad, Nicole Ameline, Julien Aubert, Marcel Bonnot, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Charles de Courson, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Yannick Favennec, Philippe Folliot, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-A-L'Huissier, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Paul Salen, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tetart, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Il y a urgence à réduire la fracture numérique qui pénalise, aujourd'hui, les habitants de nos territoires ruraux ou péri-urbains.
Il faut regarder la réalité en face : en 2014, un accès fluide à internet, mais aussi à la téléphonie mobile, n'est toujours pas possible dans de larges parties du territoire, éloignées des métropoles.
Toute une France rurale ou péri-urbaine reste ainsi à l'écart de la révolution digitale.
C'est un handicap pour le développement économique, pour le rayonnement culturel et touristique, mais aussi pour la qualité de vie des habitants et même pour l'accès à la santé. Une partie importante de la population française se trouve ainsi privée des applications du numérique faute de disposer d'un accès au réseau.
Notre pays a pris du retard.
Ce n'est pas acceptable.
Certes, le législateur s'est emparé de cette question, il y a cinq ans.
L'Assemblée nationale a adopté, en décembre 2009, la proposition du...
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