Rapport N° 2402
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
écrit par Alain Tourret rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS Depuis plusieurs mois, le nombre de Français qui se rendent en Syrie et en Irak pour y participer au djihad, ce combat sanglant mené par des groupes extrémistes contre les régimes en place et l'ensemble des « mécréants », augmente de façon alarmante.
L'actualité récente, marquée par le massacre de plusieurs soldats syriens et d'un travailleur humanitaire américain, Peter Kassig, en est une nouvelle illustration tragique.
Arguant de la prégnance de la menace terroriste qui pèse sur notre pays - que votre rapporteur ne conteste pas - et des « lacunes de nos moyens d'action » quant à l'appréhension, lors de leur retour en France, des individus ayant combattu dans les rangs des milices djihadistes, MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues du groupe UMP ont déposé, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale, une proposition de...
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