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9 décembre 2014
Dossier relatif
Annexe N° 1 au Rapport N° 2436
d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Impact de la réduction progressive du temps de travail
Proposition de résolution N° 1969 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 1998 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2436 d'enquête
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