Rapport d'information N° 2469
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
écrit par Nathalie Chabanne rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Yves Foulon rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
L'industrie de la défense et, en particulier, le commerce des armes et des matériels de guerre, alimentent de nombreux fantasmes et peuvent susciter toutes sortes d'incompréhensions de la part de l'opinion publique.
Certains imaginent un secteur et un marché totalement opaques, immoraux par nature, hors de tout contrôle et anarchiques.
Le fait qu'il existe, en France, un dispositif de soutien public consacré à ce secteur ne fait que renforcer ces réactions, d'aucuns pouvant s'interroger sur la légitimité d'une telle assistance officielle.
Comme souvent, la réalité est beaucoup plus nuancée.
En s'efforçant de faire le point sur le sujet en décrivant les règles qui président aux exportations d'armement et l'intérêt qu'elles représentent - et qui n'est pas, en premier lieu, de nature commerciale -, en détaillant le mécanisme de soutien et son objet et, enfin, en présentant le dispositif de contrôle et sa vocation, les rapporteurs espèrent contribuer à dissiper...
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