Rapport N° 2527
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)
écrit par Claude de Ganay rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La protection des installations abritant des matières nucléaires et, en particulier, des centrales est un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années compte tenu de leur sensibilité intrinsèque et de la multiplication d'événements de nature à mettre en doute leur sécurité et la fiabilité de leurs mesures de protection.
Naturellement les pouvoirs publics, dont le Parlement, ne sont pas restés inactifs face à cette question.
En témoignent, pour n'évoquer que les exemples les plus récents, les débats menés dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, le travail effectué par notre collègue Daniel Boisserie à l'occasion du projet de loi de finances pour 2015 et les auditions récemment organisées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la question des survols de centrales nucléaires par des drones.
Les intrusions ou tentatives d'intrusion illégales, répétées et de plus en...
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