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11 février 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 2557
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 2663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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