Rapport N° 2663
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'agglomération lyonnaise a pour particularité d'être située au coeur de la deuxième aire urbaine de France - avec 2, 1 millions d'habitants -, sa ville-centre étant la troisième ville la plus peuplée de France avec 479 803 habitants.
Créée dès le 1er janvier 1969, la communauté urbaine de Lyon, regroupait au 31 décembre 2014 cinquante-neuf communes et 1, 314 million d'habitants ; si elle ne couvrait pas l'intégralité de l'aire urbaine du département, elle regroupait donc son coeur le plus dense.
Conformément à l'article 72 de la Constitution et sous l'impulsion du président de la communauté urbaine de Lyon, M. Gérard Collomb, et de l'ancien président du conseil général du Rhône, M. Michel Mercier, le législateur a fait le choix de créer, à compter du 1er janvier 2015, une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, issue de la fusion inédite de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône...
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