Proposition de loi N° 2593
visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents
écrite par Guénhaël Huet
cosignée par Élie Aboud, Nicole Ameline, Julien Aubert, Jacques Alain Bénisti, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Guy Geoffroy, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Sébastien Huyghe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Patrice Verchère & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France rencontre, depuis quelques années, un phénomène de radicalisation religieuse à caractère sectaire.
En 2010, entre 50 000 et 60 000 enfants étaient sous l'emprise de dérives sectaires.
Devant les dérives sectaires à caractère religieux de leur conjoint, de leur frère, soeur, fils ou fille, les familles concernées se retrouvent dans l'impasse quand la question de la protection d'enfants mineurs se pose et dans un profond désarroi face à une justice qu'ils estiment inadaptée en la matière.
En effet, dans certains cas, la justice accorde, malgré les preuves évidentes de radicalisation religieuse à caractère sectaire, un droit de visite sans surveillance au parent concerné au nom de la liberté de conscience.
Par ailleurs, on observe un manque cruel d'informations et de formation des travailleurs sociaux qui sont confrontés à ce type de situations.
Du côté de la justice, les inquiétudes des familles touchées se heurtent à une...
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