25 mars 2015

Proposition de loi N° 2688

relative au droit de préemption des salariés

Extrait

Mesdames, Messieurs, En France, 700 000 à 900 000 entreprises pourraient changer de main entre 2000 et 2020, notamment du fait du départ en retraite de nombreux chefs d'entreprise.

Pour la seule région Île-de-France, la CCI de Paris indique que ce sont près de 150 000 entreprises de moins de 50 salariés qui seront en cession entre 2010 et 2025, et que seuls 10 % des employeurs anticipent leur départ.

Les salariés concernés par ces transmissions sont très nombreux (une association estime leur nombre à près de 3 millions) ; ce sont autant d'emplois qui sont en jeu.

En effet, ces cessions connaissent des issues très variables.

Nombre d'entreprises ne trouvent pas acquéreur.

Selon l'Insee, un tiers des entreprises ne réussissent pas leur transmission, ce qui représente 40 000 emplois perdus par an et environ 10 000 à l'échelle de l'Île-de-France.

D'autres entreprises seront reprises, mais cela s'accompagnera de restructurations ou encore de démantèlements, avec leur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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