Proposition de loi N° 281
relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
écrite par Anne Grommerch
cosignée par Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Véronique Besse, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Laurent Marcangeli, Olivier Marleix, Franck Marlin, Alain Marty, Jean-Claude Mignon, Pierre Morel-A-L'Huissier, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Arnaud Robinet, Martial Saddier, Fernand Siré, Guy Teissier, Michel Terrot & Patrice Verchère
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle en qualifiant le conflit en Algérie de « guerre ». Il en a découlé que les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double qui signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension.
Le Conseil d'État a confirmé cette conséquence par une décision du 17 mars 2010. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires d'active et aux appelés du contingent pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu, et s'applique aux fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999,...
1 commentaire :
Le 21/03/2013 à 16:56, Dominguez a dit :
Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 25000 morts auxquels les autorités de l'époque n'attachaient pas autant d'importance qu'à l'heure actuelle.Nous souhaiterions partir en paix avec un rétablissement de cette injustice.
Il ne faut pas oublié que nous avions 20 ans.Nous étions appelés et avions tous répondu présents.Une précieuse partie de notre jeunesse a été gachée par cette guerre.
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