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9 juin 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2854
sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 2762 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 2854 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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