Rapport N° 2873
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
écrit par Philippe Duron rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
En 2013, un conflit éclate à Port-La-Nouvelle au sujet du non-respect par un des manutentionnaires locaux du port des règles relatives à l'emploi des ouvriers dockers.
Cette affaire a entraîné une prise de conscience des difficultés d'interprétation des textes législatifs sur ce sujet.
Un groupe de travail a alors été mis en place.
Il a rassemblé, autour de Mme Martine Bonny, ancienne présidente du directoire des grands ports maritimes de Rouen et de Dunkerque - aujourd'hui inspectrice générale de l'écologie et du développement durable -, l'ensemble des acteurs du secteur de la manutention portuaire : syndicats de dockers, représentants des entreprises de manutention, représentants des entreprises utilisatrices de transport de fret, autorités portuaires, membres de l'administration en charge du transport maritime et personnalités qualifiées.
La proposition de loi dont je suis rapporteur est le fruit de la réflexion menée par ce groupe de travail, dont je salue...
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