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30 juin 2015
Dossier relatif
Projet de loi N° 2912
organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
Rapport N° 2945 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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