Recherche d'amendements

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d'éducation artistique et culturelle permettant l'épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l'égal...

L'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « vivant » sont insérés les mots : « , au développement de l'éducation artistique et culturelle » ; 2° Il est complété par alinéa ainsi rédigé : « L'aide au développement de l'éducation artistique s'entend des concours apportés p...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Au 3° du I de l'article L. 214-13 du même code, les mots : « le cycle d'enseignement initial dispensé par les établissements d'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la créatio...

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « privé » insérer les mots : « bénéficiant ou non d'un label ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , et qui peuvent se voir attribuer à cet effet des labels. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement de clarification. La rédaction actuelle de l'alinéa 7 porte à...

Après l'alinéa 27, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° bis Le deuxième alinéa de l'article L. 523‑11 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, la première occurrence des mots : « de fouilles » est supprimée ; « b) À la fin de la même première phrase, les mots : « de fouilles » sont remplacés par les mots : « d'opération »...

Le premier alinéa de l'article L. 311‑5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Trois représentants des ministères chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation participent aux travaux de la commission avec voix consultative. ». Exposé sommaire : La composition de la commission qui d...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de diagnostic ou de fouilles prévu aux articles L. 522‑8 et » par les mots : « de fouilles prévu à l'article ». Exposé sommaire : Les services archéologiques de collectivités territoriales sont des partenaires historiques des services de l'Etat sur l'ensemble de la chaîne opératoire archéologique. To...

L'article L. 234‑1 du code du cinéma et de l'image animée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'arrêté rend obligatoire ces accords pour une durée maximale de trois ans. ». Exposé sommaire : Le code du cinéma et de l'image animée (CCIA) prévoit que la chronologie des médias, en matière d'exploitation des œuvres cinématographiques su...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 212‑34. – Le fait pour un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques d'offrir à un spectateur, quelles que soient les modalités de l'offre, la vente d'un droit d'entrée à une séance de spectacle cinématographique associée, avec ou sans supplément de prix, à ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Réorganiser le plan du livre Ier, afin d'en améliorer la lisibilité et d'en assurer la cohérence. ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les modalités de contrôle par l'administration des douanes sur l'importation des biens culturels entrés illicitement sur le territoire sont réintroduites dans la loi par voie...

Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59nonies ainsi rédigé : « Art. 59 nonies. – Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents chargés de la mise en œuvre du code du patrimoine peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents déten...

I. – À l'alinéa 8,après le mot : « État » insérer les mots : « , des membres d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « État ». ...

La loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État est ainsi modifiée : 1° Au I de l'article 9, les mots : « sous la tutelle du ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture » ; 2° Le premier aliné...

À la fin de l'alinéa 1, après le mot : « précisant » insérer les mots : « , d'une part, les informations du prix global payé par le spectateur, ou, s'il y a lieu, de la mention de la gratuité, telles que définies par le 4° du III de l'article 50sexies B du même code, et, d'autre part, le nom du spectacle, ». Exposé sommaire : L'amendement ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 650‑4. - Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment est apposé sur une de ses façades. ». Exposé sommaire : Afin de valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et d'accroître les connaissances en matière d'architecture du grand...

Au début de l'article L. 114-1 du code du patrimoine, il est inséré la référence : « I. – ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à subdiviser l'article L. 114-1 relatif aux dispositions pénales en matière de circulation des biens culturels en trois items, en trois parties, et ce, compte tenu des compléments qui lui...

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « L'État apporte son assistance technique et financière à l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan local d'urbanisme couvrant le périmètre de la cité historique. ». Exposé sommaire : L'intégration des règlements des ZPPAUP et de...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et celles résultant de la présente loi. ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les modalités de contrôle par l'administration des douanes sur l'importation des biens culturels entrés illicitement sur le territoire sont réintroduites dans la loi par voie d'amendement, il est proposé de substituer à l'ali...

Après l'alinéa 8 insérer l'alinéa suivant : « 2° bis L'article L. 522‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces services participent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 522‑8. ». Exposé sommaire ...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Après le premier alinéa de l'article L. 127-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Dans les secteurs délimités en application du présent article, les projets soumis à autorisation de construire et dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la création, ...