Proposition de loi N° 3070
relative à la promotion de l'oenotourisme
écrite par Guillaume Larrivé
cosignée par Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Philippe Briand, Dominique Bussereau, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Charles de Courson, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Philippe Folliot, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laure de La Raudière, Frédéric Lefebvre, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Alain Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Axel Poniatowski, Josette Pons, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Paul Salen, François Sauvadet, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Dominique Tian, Patrice Verchère, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Éric Woerth & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'oenotourisme doit être encouragé, à la fois comme un art de vivre et comme une activité économique créatrice de richesses et d'emplois dans les différents territoires viticoles de notre pays.
Il importe, en particulier, de renforcer la sécurité juridique des actions de promotion de l'oenotourisme, en précisant le champ d'application de la loi du 19 janvier 1991, dite « loi Evin ». C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adopté un amendement complétant le code de la santé publique pour préciser que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au...
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