6 octobre 2015

Rapport N° 3092

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission des Lois est saisie, pour la cinquième fois depuis le début de la législature, d'un texte relatif au renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme radical.

Si les attentats de janvier 2015 ont ébranlé notre pays, on a peu insisté, en revanche, sur le fait que deux de leurs auteurs (Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly) avaient déjà été emprisonnés.

Il ne s'agit pas de cas isolés : Mohamed Merah, auteur des attentats de Toulouse, ou Mehdi Nemmouche, auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles, avaient également été incarcérés pour des délits de droit commun avant de se radicaliser en prison.

Plus personne ne conteste que le phénomène de radicalisation tend à s'accentuer en milieu carcéral.

Le ministère de la justice fait valoir que seulement 16 % des personnes incarcérées pour des actes liés au radicalisme islamique avaient déjà été incarcérées auparavant ; ce chiffre, déjà significatif, ne prend en compte...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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