Proposition de loi N° 311
tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
écrite par Patrice Verchère
cosignée par Yves Albarello, Julien Aubert, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Sophie Dion, David Douillet, Christian Estrosi, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Claude Greff, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marc, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, François de Mazières, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Christophe Priou, Didier Quentin, Bernard Reynès, Paul Salen, André Schneider, Thierry Solère, Michel Sordi, Claude Sturni, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le 1er septembre 1998 l'obtention et le renouvellement de la carte nationale d'identité sont gratuits.
Celle-ci est désormais la pièce d'identité officielle la plus répandue et nos concitoyens n'hésitent plus à la demander ou à la renouveler.
Grâce à son format et sa solidité la carte nationale est conservée dans la poche ou le sac de beaucoup de Français, de tout âge, dès qu'ils quittent leur domicile.
Par mesure de précaution et de prévention les Français devraient avoir aussi dans leur poche ou dans leur sac leur carte de groupe sanguin.
Malheureusement, beaucoup conservent ce document dans un tiroir.
Cette carte de groupe sanguin, obtenue à la suite de deux analyses de sang afin de valider et confirmer le groupe sanguin et le rhésus de manière pérenne, comporte des éléments d'information qui font partie intégrante de l'identité de l'individu.
C'est pourquoi il paraîtrait souhaitable de faire figurer, à la demande du...
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