Avis N° 3127
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
écrit par Dominique Lefebvre rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
« La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. » Victor Hugo, « Proses philosophiques, L'Âme », 1865 La solidarité universelle qu'évoquait Victor Hugo transparaît dans l'organisation même de notre système de protection sociale, et doit être préservée et pérennisée pour les générations à venir.
La majorité actuelle s'est donc attachée à redresser les comptes de nos régimes de sécurité sociale afin d'offrir des perspectives d'avenir sereines pour notre organisation sociale.
La trajectoire financière de la sécurité sociale est de longue date dégradée.
En 2011, sous l'ancienne majorité, le déficit du régime général s'est élevé à plus de 17 milliards d'euros.
Depuis lors, il n'a cessé de se réduire, pour atteindre 9, 7 milliards d'euros en 2014 et 9 milliards d'euros (en prévision) en 2015. Ces résultats sont nettement plus satisfaisants que ceux initialement prévus en loi de financement de la sécurité...
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Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 3129
- Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 3222 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 3283 de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information N° 3949 sur l'application des lois
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