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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3146 tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (liasse de l'Assemblée)
16/11/2015 — Amendement N° CE1 au texte N° 3146 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Bareigts, M. Frédéric Barbier, M. Blein, M. Borgel, Mme Santais
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique. En effet, malgré les vertus que l'on trouve à l'effacement diffus, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique qui vient d'être adoptée et tout particulièrement sur la répartition d...
24/11/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3146 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, M. Borgel, Mme Bareigts, M. Frédéric Barbier, M. Blein, Mme Santais
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier. En effet, malgré les vertus que l'on trouve à l'effacement diffus, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique qui vient d'être adoptée et tout particulièrement sur la répartition ...
