10 novembre 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3208
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Manutention dans les ports maritimes
- Proposition de loi N° 2790 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Avis N° 2871 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2873 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 3145
- Rapport N° 3208 de la Commission mixte paritaire
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