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10 novembre 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3209
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Protection des sportifs de haut niveau
Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 2810 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 3163
Rapport N° 3209 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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