Rapport N° 2810
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
écrit par Brigitte Bourguignon rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
« Les sportifs (...) de haut niveau, par leur activité, concourent au rayonnement de la Nation ». Si l'article 1er de la proposition de loi, inscrivant ces termes dans le code du sport, peut paraître trivial, il est en réalité le fil rouge de l'ensemble du présent texte.
En effet, alors qu'ils consacrent une part de leur existence à la réalisation de performances sportives qui font souvent briller la France, les sportifs de haut niveau ne sont aujourd'hui pas reconnus à la hauteur de leurs mérites.
Comme l'a montré le rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo, remis au secrétaire d'État aux sports Thierry Braillard (1), les sportifs sont aujourd'hui, pour la plupart, dans des situations professionnelles, juridiques et sociales difficilement soutenables.
C'est notamment le cas des sportifs de haut niveau qui ne sont pas salariés de leur club ou de leur fédération ; lorsqu'ils n'ont pas d'emploi en parallèle de leur pratique sportive, les revenus issus des aides...
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