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18 novembre 2015
Dossier relatif
Annexe N° 1 au Rapport N° 3227
sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Retraite des responsables associatifs
Proposition de loi N° 2753
Rapport N° 3227 de la Commission des affaires sociales
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