Rapport N° 3227
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
écrit par Yannick Favennec rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le secteur associatif est composé d'un très grand nombre de petites associations : 22 % d'entre elles gèrent un budget annuel inférieur à 1 000 euros.
Ces associations fonctionnent principalement à partir du travail bénévole et sont souvent organisées au niveau communal ou au niveau des quartiers.
À l'opposé, 2 % des associations gèrent un budget annuel supérieur à 500 000 euros et concentrent 70 % du budget cumulé du secteur associatif.
Au total, le nombre des associations est compris entre un million et 1, 3 million.
Il est cependant difficile d'évaluer le nombre d'associations qui ne sont plus réellement actives.
Pour autant, comme l'indiquait en 2008 notre collègue député M. Pierre Morange dans un rapport d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives (n° 1134 du 1er octobre 2008), « les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste, aux côtés de l'État et des entreprises à but lucratif.
Elles se voient...
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