8 décembre 2015

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3311

en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne

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