Rapport N° 3311
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réforme structurelle bancaire est l'une des réponses avancées, après la crise financière, pour remédier aux dysfonctionnements du système financier.
Dès 2011, sous l'impulsion de Michel Barnier, commissaire en charge du marché intérieur et des services, une réflexion s'est amorcée en Europe sur les mesures pouvant être mises en oeuvre pour améliorer la résilience des établissements de crédit face aux crises.
Dans la suite des réformes menées aux États-Unis (2) et au Royaume-Uni (3), le rapport du groupe d'experts de haut niveau présidé par Erkki Liikanen (4) a proposé, à son tour, d'identifier pour les isoler les activités de nature spéculative présentant des risques excessifs pour l'économie.
Cette idée a trouvé une première traduction dans la proposition de règlement de la Commission européenne de janvier 2014. De même, entre 2011 et 2014, certains pays dont la France, l'Allemagne, et la Belgique (5), se sont dotés d'une...
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