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9 décembre 2015
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3335
adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Proposition de loi N° 2518
Rapport N° 2616 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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