Rapport N° 3339

Extrait

Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 8 décembre 2015, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016. L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné : - Membres titulaires : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : MM. Christophe Caresche, Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Alain Fauré, Dominique Lefebvre, Hervé Mariton et Mme Valérie Rabault, députés.

Ÿ Pour le Sénat : Mme Michèle André, MM. Éric Bocquet, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Charles Guené, Albéric de Montgolfier et Richard Yung, sénateurs.

- Membres suppléants : ● Pour l'Assemblée nationale : MM. Jean-Claude Buisine, Charles de Courson, Olivier...

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