Proposition de résolution N° 3343
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
écrite par Thierry Mariani
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Julien Aubert, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Paul Dupré, Philippe Folliot, Marc Francina, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Hélène Geoffroy, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Maurice Leroy, Lionnel Luca, Alain Marleix, Olivier Marleix, Franck Marlin, Alain Marsaud, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Axel Poniatowski, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Boinali Said, Rudy Salles, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vigier, Philippe Vitel & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, À la suite du référendum portant sur le rattachement de la péninsule de Crimée, le 16 mars 2014, l'Union européenne (UE) a imposé des séries de mesures restrictives et des sanctions économiques à l'encontre de responsables russes.
Ainsi, la politique de sanction menée par l'Union européenne interdit à une liste de responsables et entités qui leur sont associées de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne, et impose un gel des avoirs détenus dans l'Union européenne.
Les critères de sanctions établis par Bruxelles ont été successivement étendus, élargissant encore la liste des sanctions, et les personnes visées.
Ainsi, l'UE a renforcé les sanctions à l'égard de la Russie, et de la Crimée jusqu'à interdire tout investissement européen dans la péninsule et toutes importations de Crimée des produits et de technologies n'ayant pas reçu de certificat d'origine des autorités ukrainiennes.
Sont également interdites, les...
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