Recherche d'amendements

Après le mot : « régionales », insérer les mots : « originaires du territoire français ». Exposé sommaire : Durant la dernière mandature des conseils régionaux, un mouvement politique a déposé une motion identiquement rédigée en faveur des langues régionales. Cependant, cette motion y incluait explicitement le kabyle et le wolof. Or, le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exposé des motifs mentionne certes l'existence d'une signalétique bilingue ou plurilingue. Mais sur un territoire tel que la Nouvelle Calédonie, une signalétique trilingue peut exclure totalement le français. L'article 4 qui n'implique aucunement que l' un des affichages au moins soit en langue fra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est quelque peu choquant d' ajouter la promotion des langues régionales à la fin d'une phrase qui invite le C.S.A. à défendre la langue et la culture françaises. Par ailleurs, le concept de « place significative » est juridiquement inconsistant.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues ». » Exposé sommaire : Depuis la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'artic...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 151‑4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 151-4-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 151‑4‑1. – Les établissements d'enseignement général privés de premier degré peuvent obtenir des communes ou de leurs groupements des locaux et une subvention d'investissement. « ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut faire l'objet d'une traduction complémentaire en langue régionale. » » Exposé sommaire : La rédaction du présent article pose question : elle impl...

Après la seconde occurrence du mot : « publics, », insérer les mots : « ainsi que dans les musées et offices de tourisme, ». Exposé sommaire : Il s'agit détendre également cette traduction aux écriteaux et explications figurant dans les musées et offices du tourisme.

L'article L. 111-2 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les langues régionales peuvent de façon non exclusive être librement utilisées dans les activités sociales, ainsi que dans les activités de loisirs et de jeunesse. « Les langues régionales peuvent de façon non exclusive être librement utilisées dans les...

À titre expérimental, une convention entre l'État, la région et les départements ou, le cas échéant, avec les autres collectivités territoriales concernées, peut arrêter des dispositions pour le développement de la langue régionale, son enseignement et son usage. Cette convention peut être intégrée au contrat de plan et compléter les convention...

L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-1. – La langue régionale est une matière facultative enseignée dans les régions où elle est en usage, dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régio...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles assurent une formation à la ou les langues régionales en usage dans l'académie d'affectation. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, ...

Après le 3° de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'enseignement des langues régionales, si ce dernier n'est pas possible dans la commune d'origine de l'enfant en raison de l'absence d'un enseignement en langue régionale ou du manque de places. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation  est complété par les mots : «, qui est mis en place dès lors qu'une demande suffisante est constatée ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du même code est complété par un article L. 611-9 ainsi rédigé : « Art. L. 611-9. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues régionales et en langues régionales, des cultures régionales, ainsi...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignem...

À la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, après le mot : « défavorisé », sont insérés les mots : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision c...

À la cinquième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, les mots : « du pays » : sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l'établissement scolaire, de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'environnement local des élèves, et notamment la langue et la culture régionales là où elles existent, ...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres commune...

 « Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. » ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des lan...