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7 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 3396 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (liasse de l'Assemblée)
08/02/2016 — Amendement N° CD3 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
M. Lesage
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « appelées à être mises en œuvre », les mots : « s'appliquant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/02/2016 — Amendement N° CD6 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5 bis. Appelle à la mise en place de mécanismes de contrôle européens garantissant un même niveau d'exigence dans tous les États membres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la supervision européenne en proposant la création d'une autorité indépendante apte à contrôler les logic...
08/02/2016 — Amendement N° CD4 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
M. Lesage
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 : « Considérant que la capacité de l'Union européenne à faire respecter sur son territoire les normes environnementales qu'elle édicte et l'acceptabilité…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/02/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
M. Lesage
À l'alinéa 28, supprimer le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/02/2016 — Amendement N° CD1 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
M. Lesage
À l'alinéa 16, substituer au mot : « Européens », les mots : « résidents de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/02/2016 — Amendement N° CD2 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
M. Lesage
À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « des », insérer le mot : « véhicules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/02/2016 — Amendement N° CD7 au texte N° 3396 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5 bis. Appelle à interdire la possibilité pour les constructeurs de se prévaloir dans leur publicité de niveaux de consommation et de pollution obtenus sur la base de résultats de tests réalisés dans des conditions connues comme non représentatives. » Exposé sommaire : Le consommateur doit pouv...
