19 janvier 2016

Proposition de loi N° 3409

visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

écrite par Marc Laffineur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de loi dont la teneur suit.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est institué une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.

Cette journée est fixée au premier mardi du mois d'octobre.

Article 2 Cette journée n'est ni fériée, ni chômée.

Article 3 Chaque année, le premier mardi du mois d'octobre, dans tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire, a lieu une présentation du drapeau.

En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et le conseil supérieur des programmes, des initiatives sont prises pour que les enseignants consacrent une partie de la journée à un certain nombre d'activités liées à ce thème, de manière plus ludique pour les plus jeunes, et sous forme plus réflexive pour les collégiens et lycéens. © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']);...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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