Rapport N° 343
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
écrit par Jean-Pierre Dufau rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 21 juin 2008, à Alger, après cinq années de négociations, la France et l'Algérie ont signé un accord de coopération dans le domaine de la défense.
Quatre ans plus tard, la France n'a toujours pas ratifié cet accord.
C'est un obstacle regrettable au développement de notre coopération bilatérale, qui s'est concrétisée depuis quelques années par diverses actions mais qui ne reposait jusqu'alors que sur une convention de coopération technique signée le 6 décembre 1967. L'accord qui nous est soumis a pour ambition d'offrir à notre coopération bilatérale un cadre juridique plus adapté. Il prévoit donc un statut juridique destiné à assurer une meilleure protection des personnels militaires et civils français participant aux coopérations.
Dans une région déstabilisée, l'Algérie demeure une puissance régionale et un partenaire important pour la France.
Le présent accord ouvre des perspectives de coopération qui correspondent à nos...
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