Projet de loi N° 73
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après avoir été limitées pendant de nombreuses années, les relations militaires et de défense entre la France et l'Algérie sont entrées, depuis 2000, dans une nouvelle dynamique.
Ainsi, en 2003, la visite d'État à Alger de M. Jacques Chirac, alors Président de la République, puis celle du chef d'état-major des armées (la première depuis l'indépendance), ont illustré la volonté conjointe de relancer la coopération militaire et de défense qui, depuis, a été concrétisée par la mise en oeuvre d'actions diverses (concertations à haut niveau, stages, exercices, enseignement du français...). Ces initiatives restaient toutefois dépourvues de cadre juridique adapté, puisque la coopération militaire bilatérale ne reposait que sur la convention de coopération technique du 6 décembre 1967. Aussi, au terme de négociations engagées en 2003, la France et l'Algérie ont signé, le 21 juin 2008, un accord relatif à la coopération dans le domaine...
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