Proposition de loi N° 3463
relative au remboursement des taxes d'aéroport
écrite par Jean-Marie Tetart
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Nicole Ameline, Jean-Pierre Barbier, Sylvain Berrios, Philippe Briand, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Lucien Degauchy, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Marc Francina, Laurent Furst, Guy Geoffroy, Alain Gest, Philippe Gosselin, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Laure de La Raudière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marty, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Yves Nicolin, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les taxes d'aéroport représentent une partie du prix des billets d'avion qui est souvent méconnue des consommateurs.
Or ces dernières peuvent représenter un coût non négligeable dans le prix final du billet.
Plusieurs raisons expliquent l'existence de ces taxes d'aéroport : l'entretien des aéroports, la sécurité des pistes de décollage et d'atterrissage, la prévention pour l'environnement... C'est en effet le voyageur qui finance en partie les aéroports par la collecte de ces taxes.
Ces taxes sont aujourd'hui identifiées par un système de codification : - QW et QX « taxe d'aéroport » ou « redevance passager » : perçue par l'aéroport pour l'utilisation et le fonctionnement de ses aérogares.
Le montant est fixé par l'aéroport, non par la compagnie (article 1609 quatervicies du code général des impôts). - FR « taxe aviation civile » : perçue par l'État pour financer le fonctionnement de l'administration de l'aviation civile (DGAC) et...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.