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Dossier sur le site de l'Assemblée

Remboursement des taxes d'aéroport

Mots-clés

billet remboursement taxe
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er à 3
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3463 (10 amendements)
  • Rapport N° 3807 de la Commission des affaires économiques

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00 (11 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean Grellier (6 interventions)
  • Jean-Marie Tetart (5 interventions)
  • Gérard Charasse (3 interventions)
  • Stéphane Demilly (2 interventions)
  • André Chassaigne (2 interventions)
  • Daniel Gibbes (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Claudine Schmid (1 intervention)
  • Jacques Bompard (1 intervention)
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