Proposition de loi N° 3481

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 11 décembre 2014, dans son discours d'ouverture de la troisième conférence environnementale, le Président de la République a annoncé l'ouverture d'un chantier sur la démocratie participative en ces termes : « Sivens exige donc d'accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens dans l'élaboration de la décision publique.

C'est ce que nous allons décider.

Tout doit être fait pour que, sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte, mais que l'intérêt général puisse être dégagé. Car il y a un intérêt général, il n'y a pas que la somme des intérêts particuliers.

Nous devons donc renforcer les procédures, sans les alourdir ; assurer la transparence, sans allonger les délais.

Nous devons faire en sorte que les autorités qui décident puissent le faire en toute transparence et indépendance. » La présente...

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