Proposition de loi N° 3509
visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
écrite par Paul Salen
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Olivier Audibert Troin, Xavier Breton, Bernard Brochand, Lucien Degauchy, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Marc Francina, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Bernard Gérard, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Marc Laffineur, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Lionnel Luca, Alain Marleix, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart, François Vannson, Philippe Vitel, Michel Voisin, Éric Woerth & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Apparu dans les années soixante-dix et devenu massif dans les années quatre-vingts, le chômage est aujourd'hui une des préoccupations majeures des pays industrialisés qui ont été frappés de plein fouet par les mutations de l'appareil de production.
Si le chômage est globalement élevé dans les pays industrialisés, certains d'entre eux sont moins touchés que d'autres.
Or, dans la majorité des cas, face aux mutations du marché du travail, ces pays ont fait le choix de développer une politique avantageuse en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI). Afin d'encourager la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche, la France a créé en 2004 un régime de faveur applicable aux JEI. Aujourd'hui, plus de 6 600 entreprises bénéficient de ce statut et on estime que 300 nouvelles se constituent chaque année.
La mise en place de ce dispositif a présenté de nombreux avantages, permettant de solidifier...
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