Proposition de loi N° 3528
visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
écrite par Laurent Furst
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Jacques Alain Bénisti, Marcel Bonnot, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Franck Gilard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Christian Kert, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Claude Sturni, Michèle Tabarot, Guy Teissier, François Vannson, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis 2013, la mortalité routière est repartie à la hausse : + 2, 4 % entre 2014 et 2015, soit 3 464 décès (selon l'observatoire national interministériel de sécurité routière). Parmi les accidents mortels relevés en 2015, 30 % d'entre eux impliquaient la présence d'alcool.
De tels résultats justifient la poursuite d'une politique volontaire en matière de sécurité routière et le renforcement de la prévention de la conduite en état d'ébriété. Face à cette situation, de nombreux concitoyens s'interrogent avant de prendre le volant quant à leur capacité à le faire, ignorant ou ayant du mal à déterminer leur niveau d'alcoolémie.
L'État ayant renoncé à imposer la présence d'alcootests à bord de tous les véhicules, il serait souhaitable de permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir s'autocontrôler, notamment au terme d'une soirée ou d'un repas.
Pour ce faire et dans cet esprit, cette proposition de loi a pour objet de rendre...
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