Proposition de loi N° 3530
relative à la prévention en matière de santé auditive
écrite par Jean-Claude Mathis
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Yves Censi, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, François Cornut-Gentille, Bernard Debré, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Philippe Folliot, Marc Francina, Annie Genevard, Alain Gest, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laure de La Raudière, Marc Laffineur, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marty, François de Mazières, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Michel Piron, Bérengère Poletti, Josette Pons, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, François Sauvadet, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian & François Vannson
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Haut conseil de la santé publique (HCSP), dans un avis de septembre 2013 sur l'exposition aux niveaux sonores élevés, a recommandé d'actualiser la réglementation existante afin de garantir une protection suffisante du public exposé à des hauts niveaux sonores.
Il insistait sur le fait que l'exposition du public à des niveaux sonores de plus en plus élevés dans tous les lieux publics pouvait engendrer des effets irréversibles sur la santé. Suite à ces recommandations, le 16 mars 2015, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements, dont l'objectif principal était de poser dans le code de la santé publique le principe de la protection de la population contre les expositions sonores pouvant engendrer des dommages pour la santé et notamment celle des jeunes.
L'amendement n° AS1656 devait souligner que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, devaient...
1 commentaire :
Le 03/05/2016 à 21:41, Jeremy a dit :
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
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