Rapport N° 3564 (Tome 1)

Extrait

15 TRAVAUX DE LA COMMISSION 17 I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17 II. EXAMEN DES ARTICLES 33 TITRE IER - PRINCIPES FONDAMENTAUX 33 Article 1er (article L. 110-1 du code de l'environnement) : Actualisation des principes généraux du droit de l'environnement 33 Article 2 (articles L. 110-1 du code de l'environnement, article L. 1 du code rural et de la pêche maritime) : Actualisation des principes de préservation et de reconquête de la biodiversité 37 Article 2 bis A (article L. 110-1 du code de l'environnement) : Inscription de la sauvegarde des services fournis et des usages se rattachant à la biodiversité parmi les engagements fondant la recherche du développement durable (supprimé) 56 Article 2 bis (articles 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil) : Inscription de la réparation des atteintes à l'environnement dans le code civil 58 Après l'article 2 bis 71 Article 3 (article L. 110-2 du code de l'environnement) : Intégration de la lutte contre les nuisances lumineuses...

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