14 juin 2016
Rapport N° 3833
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).
écrit par Geneviève Gaillard rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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