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21 mars 2016
Dossier relatif
Annexe N° 1 au Rapport N° 3583
sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 367 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Création architecture et patrimoine
Projet de loi N° 2954
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3537
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3787
Rapport N° 3847
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