20 avril 2016

Proposition de loi N° 3686

organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'internet est à l'origine d'une double révolution mondiale de l'information et de l'expertise citoyennes : il permet aux citoyens internautes d'être récepteurs et émetteurs d'un nombre illimité d'informations et d'éléments d'expertise.

Cette révolution est sans doute une circonstance aggravante de la crise remettant en cause toutes les médiations, à commencer par la démocratie représentative, dans beaucoup de pays.

Mais elle peut aussi être l'un des instruments d'une sortie de cette crise, en permettant une participation sans précédent des citoyens au processus de préparation de la décision politique et en contribuant ainsi à refonder la confiance envers les représentants.

C'est pourquoi la présente proposition de loi organique a pour objet de généraliser dans notre République la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.

À l'instar de ce que la Commission européenne permet...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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