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16 juin 2016
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3847
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Création architecture et patrimoine
Projet de loi N° 2954
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3537
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3787
Rapport N° 3847
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