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5 juillet 2016
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 3922
d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
écrit par
Sébastien Pietrasanta
rapporteur pour la
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome 1
Tome 2
Documents relatifs
Rapport N° 3922 d'enquête
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