22 juillet 2016

Proposition de loi N° 3958

visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence

Extrait

Mesdames, Messieurs, Charlie Hebdo, l'Hyper Cacher, le Bataclan, le Stade de France.

Tous ces lieux ont un point commun : ils ont été la cible de petits délinquants de droit commun tombés dans la radicalisation et le terrorisme.

Au lendemain des attentats du 13 novembre, le Gouvernement a instauré l'état d'urgence, qui a par la suite été prorogé par le Parlement.

Ce cadre exceptionnel autorise la mise en oeuvre de nombreuses mesures qui renforcent, durant cette période, la sécurité des Français.

Au delà de cette période, le dispositif légal de droit commun sera de nouveau en vigueur.

Or, dans ce contexte, force est de constater qu'il y aura moins d'obstacles et de crainte à lever l'état d'urgence si nous mettons en place, dès aujourd'hui, des mesures qui ne laisseront pas la Nation démunie face à cette situation de guerre intérieure.

S'il convient de soutenir l'action engagée dans ce cadre par le Gouvernement, pour autant, l'état de guerre que nous connaissons...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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